Le pr\u00e9sent contrat de prestations de services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) r\u00e9git les relations contractuelles entre :<\/p>\n\n\n\n
-le Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb),<\/p>\n\n\n\n
-Le Prestataire : Kelly Colonges, exer\u00e7ant en entreprise individuelle dont le si\u00e8ge social se situe 7 rue Paul F\u00e9raud, 04700 Oraison. Peut \u00eatre contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone au 06.18.08.10.67 ou par mail avec l\u2019adresse suivante : contact@kellycolonges.com.<\/p>\n\n\n\n
Le num\u00e9ro d\u2019immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 948 027 883 00016<\/p>\n\n\n\n
Les parties sont d\u00e9nomm\u00e9es individuellement une \u00ab Partie \u00bb ou collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare et garantit au Prestataire :
– \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et \u00eatre dot\u00e9 de la capacit\u00e9 juridique \u00e0 conclure le pr\u00e9sent Contrat, ou \u00eatre accompagn\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal,
– ne pas \u00eatre affect\u00e9, \u00e0 sa connaissance, de maladies (cong\u00e9nitales ou acquises) ou, si tel est le cas, \u00eatre suivi par un m\u00e9decin titulaire d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019Etat reconnu et inscrit \u00e0 un tableau de l\u2019ordre des m\u00e9decins en France.
Le Client consommateur reconna\u00eet avoir pris connaissance, avant de s\u2019engager, du contenu du pr\u00e9sent Contrat, lequel reprend les informations pr\u00e9contractuelles obligatoires pr\u00e9vues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.
Le Client d\u00e9clare \u00eatre parfaitement inform\u00e9 de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconna\u00eet que le Prestataire a \u00e9t\u00e9 \u00e0 son enti\u00e8re disposition pour l\u2019informer de tout ce qui \u00e9tait d\u00e9terminant selon les besoins exprim\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients consommateurs.<\/p>\n\n\n\n
Les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Activit\u00e9 de Conseil en plantes et bien-\u00eatre comprenant les activit\u00e9s de Praticienne en Herboristerie, Phytoth\u00e9rapie, Aromath\u00e9rapie, Gemmoth\u00e9rapie.<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire n\u2019est titulaire d\u2019aucune certification professionnelle ou dipl\u00f4me d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
La formation principale qui a \u00e9t\u00e9 suivie (non reconnue officiellement) est la suivante :<\/p>\n\n\n\n
– Formation et certificat \u00abHerboristerie et plantes m\u00e9dicinales\u00bb (3 ans, 2021-2024) \u2013 \u00e0 IMDERPLAM, Montpellier.<\/p>\n\n\n\n
Ces activit\u00e9s rel\u00e8vent de pratiques dites \u00ab non conventionnelles \u00bb, pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l\u2019hygi\u00e8ne de vie, la qualit\u00e9 de vie, la vitalit\u00e9 et donc le bien-\u00eatre global.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est inform\u00e9 et accepte que les Prestations r\u00e9alis\u00e9es ne tendent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019aucun diagnostic ni traitement de maladies.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de pratiques compl\u00e9mentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n
Les Prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et\/ou traitement m\u00e9dical et ne dispensent aucunement de consulter un m\u00e9decin, ce dernier \u00e9tant le seul habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic m\u00e9dical ainsi qu\u2019un traitement m\u00e9dical adapt\u00e9 si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des Prestations sont fix\u00e9s par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la dur\u00e9e des Prestations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affich\u00e9s sur le site internet de r\u00e9servation du Prestataire et dans ses locaux.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Premi\u00e8re s\u00e9ance \u00ab Bilan en phytoth\u00e9rapie \u00bb en Cabinet en visio ou \u00e0 domicile : 70 euros<\/p>\n\n\n\n
\u2022 S\u00e9ance(s) suivante(s) \u00ab de suivi en phytoth\u00e9rapie \u00bb en Cabinet en visio ou \u00e0 domicile : 55 euros<\/p>\n\n\n\n
\u2022 S\u00e9ance \u00ab Conseil en fleurs de Bach \u00bb en Cabinet en visio ou \u00e0 domicile : 50 euros<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Massage ventouse digestion et SPM : 55 euros<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Massage ventouse r\u00e9cup\u00e9ration musculaire : 60 euros<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Massage ventouse esth\u00e9tique visage : 60 euros<\/p>\n\n\n\n
Une remise n\u00e9gociable au cas par cas peut \u00eatre accord\u00e9e aux \u00e9tudiants, demandeurs d\u2019emploi et b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima sociaux sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif en cours de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont des prix par principe exprim\u00e9s hors taxes et frais. Lorsque des taxes et\/ou frais s\u2019appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors factur\u00e9s en plus.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019information sur des taxes et\/ou frais, les prix indiqu\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre exprim\u00e9s toutes taxes et frais inclus.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est inform\u00e9 que les prix des Prestations ne sont aucunement rembours\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions et moyens de paiement diff\u00e8rent selon le mode de conclusion du Contrat.<\/p>\n\n\n\n
-Lorsque le Contrat est conclu \u00e0 distance : au moment de sa demande de r\u00e9servation, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il a une obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n
A cette fin, la fonction utilis\u00e9e par le Client pour valider sa commande signifie qu\u2019il passe une commande avec obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n
-Lorsque le Contrat est conclu hors \u00e9tablissement (par exemple au domicile du Client) : conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 attendre l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat avant de r\u00e9gler au Prestataire le prix des Prestations de services.<\/p>\n\n\n\n
Les Prestations font l\u2019objet, d\u00e8s qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 rendues et avant paiement du prix, de la d\u00e9livrance d\u2019une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac (TVA comprise).<\/p>\n\n\n\n
Pour les prestations de service dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac (TVA comprise), la d\u00e9livrance d\u2019une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s\u2019il la demande.<\/p>\n\n\n\n
La note mentionnera les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
la date, le nom et l\u2019adresse du Prestataire, le nom du Client (sauf opposition), la date et le lieu d\u2019ex\u00e9cution des Prestations, le d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9 en quantit\u00e9 et prix de chaque prestation, la somme totale \u00e0 payer hors taxes et toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n
Les prestations command\u00e9es sont celles d\u00e9crites dans le bon de commande, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre. Si le Client souhaite ajouter des prestations, le Prestataire pourra proposer un bon de commande compl\u00e9mentaire. Une fois la commande accept\u00e9e, elle devient ferme et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux Parties.<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions relatives au droit de r\u00e9tractation pour les contrats conclus \u00e0 distance et \u00e0 domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client apr\u00e8s signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a \u00e9t\u00e9 faite au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019annulation apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le Client est inform\u00e9 que les sommes r\u00e9gl\u00e9es d\u2019avance ne seront pas rembours\u00e9es (sauf droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire se r\u00e9serve par ailleurs le droit d\u2019annuler, suspendre ou d\u2019interrompre des Prestations de services s\u2019il constate apr\u00e8s signature du Contrat, que les dites Prestations sont manifestement incompatibles et\/ou inadapt\u00e9es \u00e0 la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilit\u00e9s particuli\u00e8res, handicap, \u00e2ge, etc). Dans ce cas, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client des sommes vers\u00e9es au prorata des Prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 compter de sa signature pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la dur\u00e9e des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d\u2019un contrat \u00e0 ex\u00e9cution imm\u00e9diate (r\u00e9alisation d\u2019un seul rendez-vous) ou \u00e0 ex\u00e9cution successive.<\/p>\n\n\n\n
Les Parties reconnaissent le caract\u00e8re confidentiel de toutes informations et donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre elles pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et s\u2019engagent \u00e0 les conserver confidentielles, \u00e0 l\u2019exception (i) des donn\u00e9es accessibles au public, (ii) des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 connues de la Partie r\u00e9ceptrice.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les informations confidentielles communiqu\u00e9es par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019autre Partie seront gard\u00e9es par la Partie r\u00e9ceptrice de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilis\u00e9es que pour les besoins du Contrat. La pr\u00e9sente clause demeure applicable pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans apr\u00e8s la fin du Contrat.<\/p>\n\n\n\n
Dispositions particuli\u00e8res applicables aux contrats conclus \u00e0 distance : conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du Contrat conclu \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il peut s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers au Contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives pr\u00e9cit\u00e9es en mati\u00e8re de contrats conclus \u00e0 distance, la responsabilit\u00e9 du Prestataire n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable des choix qu\u2019il fait et des informations qu\u2019il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en raison de l\u2019inadaptation d\u2019une Prestation de service aux besoins et informations exprim\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire n\u2019est par ailleurs responsable que des Prestations express\u00e9ment mises \u00e0 sa charge dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire n\u2019est pas non plus responsable des cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es au r\u00e9seau de communication et des d\u00e9faillances d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution, m\u00eame partielle, de ses obligations au titre du Contrat, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les dommages indirects sont exclus.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour tout pr\u00e9judice indirect, la perte d\u2019une chance, perte de donn\u00e9es, le trouble \u00e0 l\u2019image ou tout autre dommage sp\u00e9cial ou \u00e9v\u00e8nements en dehors de son contr\u00f4le ou de tout fait ne lui \u00e9tant pas imputable.<\/p>\n\n\n\n
De convention expresse entre les Parties, la responsabilit\u00e9 du Prestataire est limit\u00e9e, tous pr\u00e9judices directs confondus, et sauf manquement prouv\u00e9, \u00e0 la somme de 2 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet la validit\u00e9 et la force probante des \u00e9changes et enregistrements \u00e9lectroniques r\u00e9alis\u00e9s par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements re\u00e7oivent la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite. Toutes donn\u00e9es et fichiers informatiques ou num\u00e9riques enregistr\u00e9s sur l\u2019infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.<\/p>\n\n\n\n
Chacune des clauses de ce Contrat doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, dans toute la mesure du possible, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle soit valid\u00e9e au regard du droit qui lui est applicable. Si l\u2019une quelconque des stipulations du pr\u00e9sent Contrat se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre ill\u00e9gale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente aux termes d\u2019une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire, cette stipulation sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans alt\u00e9rer la validit\u00e9 des autres stipulations et sera remplac\u00e9e par une stipulation valable d\u2019effet \u00e9quivalent, que les Parties s\u2019engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l\u2019illic\u00e9it\u00e9, la nullit\u00e9 ou l\u2019inopposabilit\u00e9 de ladite stipulation.
Le fait pour une Partie de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une disposition quelconque du pr\u00e9sent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation \u00e0 son droit d\u2019exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.<\/p>\n\n\n\n
En acceptant la commande, le Client accepte les pr\u00e9sentes C.G.V. jointes au bon de commande et s\u2019engage \u00e0 payer le prix convenu.<\/p>\n\n\n\n
La ou les date(s) de r\u00e9alisation des Prestations seront fix\u00e9es conjointement entre le Prestataire et le Client. Une fois les horaires, lieux et modalit\u00e9s de rendez-vous convenues, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 les respecter. Sauf situation de force majeure, aucune des Parties ne peut annuler un rendez-vous moins de 24h avant la date convenue.<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire se r\u00e9serve, par ailleurs, la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser, avec l\u2019accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la communication. Dans ce cas, le Client est inform\u00e9 que les Prestations r\u00e9alis\u00e9es ne pourront en aucun cas constituer des actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Aucune donn\u00e9e de sant\u00e9 ne sera h\u00e9berg\u00e9e sur l\u2019outil.<\/p>\n\n\n\n
De plus, le Prestataire veillera \u00e0 ce que l\u2019outil num\u00e9rique utilis\u00e9 assure la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles du Client.<\/p>\n\n\n\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 collaborer de mani\u00e8re active avec le Prestataire et \u00e0 lui fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilit\u00e9s particuli\u00e8res, handicap).<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 apporter toute la diligence et tout le soin n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Prestations et \u00e0 tenir inform\u00e9 le Client des difficult\u00e9s pouvant survenir lors du d\u00e9roulement des Prestations. Le Prestataire est tenu \u00e0 une obligation de moyen en mati\u00e8re de conseil et d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
Les moyens de paiement accept\u00e9s par le Prestataires sont : esp\u00e8ces, ch\u00e8ques et virements bancaires. Les paiements s\u2019effectuent en euros. Le paiement d\u2019une commande s\u2019effectue apr\u00e8s la consultation.<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire a souscrit \u00e0 une police d\u2019assurance en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour son activit\u00e9, afin de couvrir les dommages directs, corporels, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, qu\u2019il pourrait causer dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n
Assureur : MAIF<\/p>\n\n\n\n
Adresse : Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance mutuelle \u00e0 cotisations variables, CS 90000 \u2013 79038 Niort Cedex 9<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9f\u00e9rence : N\u00b0 Soci\u00e9taire du contrat 7881689A<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la r\u00e9alisation des Prestations de services pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Contrat, le Prestataire a acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client trait\u00e9s par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l\u2019objet d\u2019une politique de traitement conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 (dite \u00ab loi informatique et libert\u00e9s \u00bb ou \u00ab LIL \u00bb) et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es Personnelles (\u00ab RGDP \u00bb) n\u00b02016\/679.<\/p>\n\n\n\n
Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de cette politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au plus tard lors de la conclusion du pr\u00e9sent Contrat et en accepter les termes sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
En cas de manquement \u00e0 une obligation essentielle par l\u2019une des Parties, le pr\u00e9sent Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019autre Partie, au moyen d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, quinze (15) jours apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, et sans pr\u00e9judice de toute action en dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
Chacune des Parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tout retard ou manquement d\u00fb \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier \u00e0 l\u2019autre Partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les meilleurs d\u00e9lais d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement. D\u00e8s lors que les effets cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure invoqu\u00e9 auront disparu, la Partie affect\u00e9e reprendra imm\u00e9diatement l\u2019ex\u00e9cution de son obligation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de persistance des effets cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement constituant un cas de force majeure pendant plus de quinze (15) jours, les Parties conviennent que le pr\u00e9sent Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sur l\u2019initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations par email \u00e0 l\u2019adresse : contact@kellycolonges.com<\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse : 7 rue Paul F\u00e9raud, 04700 Oraison.<\/p>\n\n\n\n En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf \u00e9ventuels frais d\u2019avocat et d\u2019expertise) \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige l\u2019opposant au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire adh\u00e8re au service du m\u00e9diateur dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n M\u00c9DIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n 27, avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 42400 SAINT-CHAMOND.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite du Client aupr\u00e8s du Prestataire rest\u00e9e infructueuse, le service du m\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti.<\/p>\n\n\n\n Depuis le 15 f\u00e9vrier 2016, la plateforme en ligne de r\u00e8glement amiable des litiges de la Commission europ\u00e9enne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise situ\u00e9e sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande de m\u00e9diation par le biais de cette plateforme europ\u00e9enne. Le Client peut consulter \u00e9galement le site internet de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation :<\/p>\n\n\n\n